Conditions générales d’utilisation

TranslateMyImage est édité par l’entreprise individuelle de Louis Desclous, dont le siège est situé 23 rue Jean Marie Kerling, 92350 Le Plessis Robinson, France.

Téléphone : +33 7 82 67 88 75.

Contact : [email protected].

Le service est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (téléphone : +49 (0)9831 505-0 ; site web : www.hetzner.com). Il fait également appel à des prestataires d’infrastructure et de technologie sélectionnés.

Éditeur

Louis Desclous et le service TranslateMyImage.

Utilisateur

Toute personne ou organisation utilisant le Site ou le Service.

Service

Les fonctions de traduction d’images, de traitement d’images et les fonctionnalités associées proposées par TranslateMyImage.

API

L’interface de programmation proposée avec une offre éligible.

Ces conditions régissent l’accès au Site et au Service ainsi que leur utilisation. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions et la politique de confidentialité.

L’Utilisateur qui refuse ces conditions ne doit pas utiliser le Service.

Le Site est généralement accessible depuis un navigateur compatible. Certaines fonctions nécessitent un compte, une offre payante ou des identifiants API.

• Fournir des informations de compte exactes.
• Conserver les identifiants confidentiels et ne pas les partager.
• Stocker les clés API de manière sécurisée et les utiliser uniquement pour des applications autorisées.
• TranslateMyImage peut limiter l’accès pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de conformité.

L’Utilisateur peut importer des images pour lesquelles il dispose des droits et autorisations nécessaires. Les résultats sont générés automatiquement et doivent être vérifiés avant publication ou usage commercial.

L’offre gratuite Basic est réservée à un usage personnel. L’utilisation commerciale des images traduites nécessite l’offre Pro ou une offre supérieure. Les packs de crédits ajoutent des crédits au compte de l’Utilisateur ; ils ne modifient pas les droits d’usage de son offre.

• Ne pas importer de contenu illicite, nuisible ou confidentiel sans base légale appropriée.
• Ne pas tenter de désassembler, surcharger ou perturber le Service.
• Ne pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits.
• Ne pas contourner les limites d’offre, de crédits ou de débit.

L’Utilisateur est responsable des contenus transmis, des instructions données et de l’usage des résultats générés.

• Respecter le droit applicable et les droits des tiers.
• Vérifier la traduction, la mise en page, la terminologie et les éléments de marque.
• Protéger les identifiants du compte et de l’API.
• Signaler rapidement tout accès non autorisé suspecté.

L’Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir un Service disponible et fiable, sans pouvoir garantir un accès continu ni un résultat parfait pour chaque image, langue, police ou mise en page.

Toutefois, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• L’utilisation abusive du Service par l’Utilisateur.
• Les contenus ou droits fournis par l’Utilisateur.
• Les services et réseaux de tiers hors du contrôle de l’Éditeur.
• Les interruptions temporaires nécessaires à la maintenance, la sécurité ou aux évolutions.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Elle peut être consultée à tout moment sur le Site.

Le Site, le Service, les logiciels, la marque, la documentation et les contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions accordent uniquement le droit limité d’utiliser le Service conformément à sa destination.

L’Utilisateur reste responsable des droits attachés aux contenus importés et doit obtenir les autorisations nécessaires pour traduire ou publier les contenus de tiers.

Les parties protègent les informations confidentielles reçues dans le cadre du Service. L’Utilisateur ne doit transmettre des données personnelles ou confidentielles que si leur traitement est licite et nécessaire au workflow demandé.

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans garantie que chaque image générée sera exacte, complète, disponible ou adaptée à un usage particulier.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou au titre des droits impératifs du consommateur.

L’Éditeur peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte des évolutions du Service, du droit ou des exigences de sécurité. La dernière version et sa date d’entrée en vigueur sont publiées sur cette page.

Lorsque la loi le permet, la poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables à la situation de l’Utilisateur.